De nombreuses communes, notamment dans les zones rurales, ne disposent pas d’un Plan local d’urbanisation (PLU). Des données récentes permettent d’établir que plus de la moitié des communes rurales sont concernées par l’absence de ce document. Dès lors, les autorités, pour y appliquer les règles d’occupation des parcelles, ont recours à une carte communale.
Définition d’une carte communale
Faisant office de PLU dans les communes qui en sont dépourvu, la carte communale est un document simpliste permettant de définir les zones constructibles et inconstructibles d’une région. Cette carte est donc le seul document légal qui permet de déterminer si un permis de construire peut être fourni pour tel ou tel secteur si un PLU est inexistant.
Contrairement à ce dernier qui décrit de façon précise les modalités d’implantation sur les parcelles, la carte communale ne permet d’utiliser que les résolutions générales du règlement national d’urbanisme. Elle doit par conséquent respecter les conditions générales énoncées à l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme.
Procédure d’élaboration des cartes communales
Si les communes rurales optent plus pour les cartes communales que le PLU, c’est surtout dans le but d’économiser du temps et de l’énergie. Car, l’élaboration d’un PLU est une démarche pouvant nécessiter des années, et très coûteuse du fait qu’il faut recruter une équipe pour effectuer les études sur toute l’étendue de la commune. Élaborer une carte communale est donc très peu formalisé.
Elle ne nécessite pas, par exemple, une concertation préalable avec les habitants. La mise en place d’une carte communale est soumise de façon systématique à une évaluation environnementale lorsque la région concernée englobe une partie d’un site Natura 2000 (sites naturels ayant une importante valeur patrimoniale).
Pour qu’elle puisse entrer en vigueur, la carte communale doit être approuvée par les autorités de la commune et l’État. L’élaboration d’une carte communale nécessite entre 12 et 18 mois pour un coût moyen de 10 000 à 15 000 €.
Contenu d’une carte communale
La carte communale comporte les éléments suivants :
- Le rapport de présentation : il montre l’état initial des parcelles, leur possible évolution (sur le plan économique et démographique) ;
- Les données graphiques : elles permettent de distinguer les zones constructibles et inconstructibles ;
- Les études effectuées : celles-ci dépendent des besoins de la commune.
