Les informations relatives aux biens immobiliers ainsi que leurs propriétaires sont recensées auprès des Services de Publicité Foncière ou SPF. Ils ont vu le jour en 2013, ils remplacent la conservation des hypothèques et sont gérés par l’État. Près de 354 services de publicité foncière sont répartis en France.
Comment contacter celui situé à Aix-en-Provence ?
Le service de publicité foncière en bref
Le SPF est une institution administrative et fiscale. La Direction Générale des Finances Publiques ou DGFP dirige ce service qui a secondé la conservation des hypothèques.
Il recense les propriétés foncières françaises et enregistre les actes relatifs au cadastre immobilier. Ainsi, les informations qui concernent l’historique du bien sont disponibles auprès de ce service.
La publicité foncière regroupe les renseignements qui se rapportent à l’achat, la vente ou la transmission du bien. Le SPF centralise toutes ces données et conserve une copie de chaque acte. Ce service permet aux tiers de s’opposer aux mutations ou autres actes juridiques.
En outre, des informations relatives à la situation patrimoniale d’un individu sont également disponibles auprès de ce service.
Les démarches pour obtenir des renseignements
La sécurité des transactions immobilières est garantie par le SPF. Néanmoins, tous les actes juridiques qui concernent le bien doivent être recensés auprès de ces services.
Le SPF est soumis à la transparence des données, autrement dit, les renseignements qu’il donne doivent être fiables. En ce sens que des formulaires existent pour effectuer une demande liée à l’historique du bien.
Elles seront adressées au SPF situé dans la même zone que l’immeuble. Ces requêtes pourront concerner une demande de la copie intégrale de la situation juridique du bien, de l’enregistrement du registre hypothécaire ou d’un relevé de formalité.
En outre, une demande de renouvellement de ces documents est également possible. Le site officiel de l’administration française facilite l’obtention de ces informations.
Les coordonnées indispensables
Les renseignements sur la situation juridique d’un immeuble peuvent être donnés à toutes personnes qui en demandent. Il est à noter que ces informations sont certifiées par le SPF.
Pour se faire, les intéressés pourront se rendre auprès des locaux du SPF. Il est situé au Centre des Finances publiques, 10 avenue de la Cible, 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1.
Pour plus de détails, un numéro de téléphone est joignable au 04 42 37 54 00. Ces services sont ouverts de 8 h 30 à 12 h sauf le jeudi.
Bonjour,
Pourriez-vous m’indiquer comment procéder pour obtenir la situation patrimoniale de deux personnes sur ENSUES LA REDONNE dont je n’ai que leur nom et date de naissance.
Quel est le coût également?
Je vous en remercie.
Bien cordialement