En immobilier, une indivision est un régime juridique spécifique permettant à plusieurs personnes d’être propriétaires d’un bien commun. Elle comporte de nombreux avantages mais aussi quelques inconvénients en cas de désaccord entre les indivisaires…
Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la vente d’un bien en indivision.
Un système juridique pour acheter un bien à plusieurs
Vous souhaitez acheter un bien à plusieurs ? Bonne nouvelle, le système juridique de l’indivision vous facilite la tâche.
Mise en place lorsqu’au moins deux personnes souhaitent acheter un bien commun (à parts égales ou inégales), l’indivision permet d’encadrer l’achat ou la vente d’un bien immobilier en délimitant les parts de chacun.
Souvent mise en place dans le cadre d’une succession, elle offre aux indivisaires la possibilité de posséder un bien commun et d’exercer ainsi leur droit de propriété en toute légitimité.
Qui est concerné par l’indivision ?
Toutes les personnes souhaitant acheter un bien immobilier à plusieurs sont concernées par ce régime. Il peut s’agir :
- D’un couple pacsé ou en concubinage ;
- De plusieurs membres d’une même famille à la suite d’un héritage ;
- De partenaires commerciaux souhaitant faire de l’investissement locatif ;
- De partenaires professionnels souhaitant acheter un cabinet libéral en commun ;
- D’un groupe d’amis désireux d’acquérir une maison de vacances à partager, etc.
Les avantages de l’indivision
Si l’indivision séduit autant de monde, c’est bien parce qu’elle possède de nombreux avantages. Parmi les arguments qui sont le plus appréciés, on trouve :
- Le fait de rendre l’achat d’un bien plus abordable ;
- La limitation des coûts car en achetant à plusieurs, on partage le prix du bien mais aussi les éventuels travaux ;
- L’idée de faciliter l’entretien du bien, du jardin, etc.
Les inconvénients de l’indivision
L’indivision possède aussi quels désavantages à prendre en compte avant d’engager la procédure et de signer l’acte de vente :
- Lorsqu’un désaccord éclate entre les propriétaires sur l’évolution du bien, la situation peut rapidement s’envenimer. Parmi les principaux sujets de discorde on trouve par exemple les situations où les indivisaires sont en désaccord au sujet de travaux, de la location du bien ou de sa vente.
- Lorsque l’un des propriétaires refuse d’assumer ses responsabilités: de payer sa part, de libérer les lieux, d’entretenir le bien, etc.
Démarches pour vendre ou acheter un bien en indivision
L’indivision fonctionne comme une copropriété. Chaque parti possède des parts du bien et doit payer en fonction de celles-ci l’achat, l’équipement, l’entretien, etc.
Pour acheter un bien en indivision, il est nécessaire de faire appel à un notaire. Sa présence est également indispensable lors d’une vente en indivision.
Par ailleurs, si les propriétaires ne tombent pas d’accord sur la vente, il est tout à fait possible pour l’un d’entre eux de se retirer et de vendre ses parts individuellement à une tierce personne.
Bien entendu la vente peut également résulter d’un accord commun entre les différents partis. Chacun récupère ses parts et se retrouve libre de les réinvestir seul ou à plusieurs dans un autre projet immobilier.
