Démarche urbanisme

Le système électrique d’une habitation est composé principalement d’un compteur, d’un tableau électrique avec disjoncteurs (la taille du disjoncteur principal détermine la quantité d’électricité disponible en même temps pour une habitation) et bien sûr de fils électrique (au moins trois par gaines).

Le raccordement au gaz d’une habitation fait souvent partie des démarches nécessaires, notamment en cas de nouvelle construction, en plus du raccordement au réseau d’eau et au réseau de distribution d’électricité. Découvrez en plus dans cet article.

Basée sur des critères comme le Bbio (Besoin Bioclimatique), le Cep (Coefficient d’énergie primaire) ou la Tic (Température Intérieure Conventionnelle), la réglementation thermique de 2012 (RT 2012) vise à réduire la pollution généré par les habitations.

Assurance, mairie, professionnels de la construction… Pour faire construire son habitation, il est obligatoire, suivant les cas de consulter et de traiter avec plusieurs intervenants pour l’obtention par exemple, d’un permis de construire, d’une déclaration de travaux ou d’une assurance dommage ouvrage.

Lors d’une transaction immobilière, il est généralement obligatoire de s’acquitter des droits de mutations à titre onéreux sauf en cas de donation et de transaction intrafamiliale qui permettent des abattements. Cet articles en dit plus sur la question.

En France, il n’est généralement pas permis de repeindre sa façade de façon excentrique. Les règles diffèrent en fonction des municipalités. Quoi qu’il en soit, les autorités ont le droit de contraindre le propriétaire à revenir à la peinture initiale de sa façade s’il estime que les nouvelles couleurs nuisent à l’agrément du territoire.

Si la fenêtre à créer offre une vue droite sur la propriété d’un voisin, alors celle-ci doit être située à plus de 1,90 m du début de ladite propriété voisine. Si la vue est oblique, la distance à respecter est de 0,60 m. Par ailleurs, en fonction des communes, il peut être nécessaire de demander son avis à un expert en bâtiment.

Si un voisin parvient à démontrer qu’une nouvelle construction sur un terrain et qu’il a saisit le tribunal d’instance, la démolition d’une construction peut être imposée même 5 ans après l’obtention d’u permis de construire. Par ailleurs des règles sont à respecter pour éviter les vis-à-vis trop importants.

Il faut obtenir l’aval de l’ABP (Architecte des Bâtiments de France) pour pouvoir construire dans une zone classée Monuments Historiques (dans un périmètre de 500 m autour d’un monument historique). En cas de refus, on peut solliciter un recours gracieux auprès de la préfecture.

Si l’on désire transformer une bâtiment d’habitation en bureau, c’est-à-dire passer d’une classe d’usage à une autre, il est nécessaire de contacter l’organisme local de contrôle des bâtiment dont dépend la construction.

La déclaration d’ouverture de chantier signale le début des travaux à la mairie. Il faut au préalable être obligatoirement titulaire d’un permis de construire o d’un permis d’aménager pour faire cette déclaration.

L’état hypothécaire fait état des mutations d’un bien immobilier, d’éventuels détails concernant la copropriété et des identités des propriétaires successifs mais également des charges, des privilèges ou encore des hypothèques sur le bien en question.

Construire un cabanon de jardin peut nécessiter de faire la demande d’un permis de construire. Celui-ci est ainsi nécessaire lorsque la surface au sol de l’abri de jardin dépasse les 20 m2. Par ailleurs dans certain cas (zone protégée, par exemple) il n’est pas possible de construire un cabanon.

Agrandir sa maison peut nécessité l’obtention d’un permis de construire ou simplement de faire une déclaration préalable en mairie. Cela dépend essentiellement de la surface de l’agrandissement prévu et de la surface totale de l’habitation. Le permis, valide 3 ans, s’obtient auprès de la mairie de la commune où se trouve l’habitation.