Cette catégorie regroupe toutes les procédures et informations sur les démarches et procédures administrative concernant le terrain proprement dit et tout ce qui s’y rapporte directement. Le but est d’offrir des informations pratiques pour le propriétaire d’un terrain quels que soient ses projets : il s’agit donc d’envisager le maximum de cas de figures et de questionnement qui pourraient se poser au détenteur d’un terrain.

On parlera ainsi des règlements divers pour la mise en valeur d’un terrain  : mise en culture, élevage, création ou assèchement de pièce d’eau, exploitations diverses, plantations de haies ou construction de clôtures pour le propriétaire du terrain, et son voisinage, sans oublier les règlementations en termes de voie publique.

Il pourra être également question de documents d’urbanisme comme le plan cadastral, le plan de zonage, le plan local d’urbanisme, de leur utilité et de leurs conditions d’obtention.démarche urbanisme terrain

Les cas particuliers seront aussi approchés : que faire, par exemple, si un terrain n’est soumis à aucun PLU (plan local d’urbanisme) ? Quelles sont les obligations diverses pour un terrain isolé, à l’écart du réseau de distribution publique d’eau, par exemple ?

Les notions de servitude, de chemin vicinal et les status particuliers des terrains seront également évoqués dans le but de renseigner l’utilisateur du site sur leurs conséquences pratiques.

Nous restons ouverts à toute suggestion. Aussi, si vous souhaitez qu’un sujet relatif aux terrains soit traité, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.

Quelles règles pour clôturer mon terrain ?

Pour le villes de moins de 50 000 habitants les clôtures ne doivent pas excéder 2,60 m de hauteur et 3,20 m pour le villes plus peuplées. Dans tous les cas, il convient de consulter le plan d’urbanisme et/ou de contacter sa mairie avant de construire une clôture.

Comment connaître le propriétaire d’un terrain

Le cadastre permet de déterminer les limites d’une propriété ou encore sa valeur locative et bien sûr le propriétaire de la parcelle. L’état hypothécaire permet quant à lui de se renseigner sur les relevés de publication ou encore les servitude, en plus du nom du propriétaire.

Sous quelles conditions peut-on défricher un terrain ?

Pour pouvoir défricher, il est impératif de demander l’autorisation par lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie du lieu boisé. La réponse de la mairie est normalement obtenue en moins de deux mois et l’autorisation est valable cinq ans.

Taille des haies et des arbres : que dit la loi ?

Si un voisin n’a pas le droit d’élaguer un arbre qui ne lui appartient pas, il est en droit, dans certaines circonstances, de demander au propriétaire de l’arbre de s’en acquitter. De même, concernant la voie publique, les végétaux ne doivent pas faire obstruction ni menacer des fils électrique.

Comment viabiliser un terrain ?

Les démarches concernant la viabilisation d’un terrain doivent être effectuée auprès de la mairie. Le coût total est généralement compris entre 5000 et 15000 euros et effectuer tous les raccordements (eau, électricité, gaz, téléphone, égouts…) peut prendre jusqu’à 90 jours.

Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?

Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie de la commune où se trouve le bien, existe sous deux formes : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel, plus complet. Il s’obtient en remplissant et en envoyant un formulaire cerfa spécifique.