Cette catégorie regroupe toutes les procédures et informations sur les démarches et procédures administrative concernant le terrain proprement dit et tout ce qui s’y rapporte directement. Le but est d’offrir des informations pratiques pour le propriétaire d’un terrain quels que soient ses projets : il s’agit donc d’envisager le maximum de cas de figures et de questionnement qui pourraient se poser au détenteur d’un terrain.

On parlera ainsi des règlements divers pour la mise en valeur d’un terrain  : mise en culture, élevage, création ou assèchement de pièce d’eau, exploitations diverses, plantations de haies ou construction de clôtures pour le propriétaire du terrain, et son voisinage, sans oublier les règlementations en termes de voie publique.

Il pourra être également question de documents d’urbanisme comme le plan cadastral, le plan de zonage, le plan local d’urbanisme, de leur utilité et de leurs conditions d’obtention.démarche urbanisme terrain

Les cas particuliers seront aussi approchés : que faire, par exemple, si un terrain n’est soumis à aucun PLU (plan local d’urbanisme) ? Quelles sont les obligations diverses pour un terrain isolé, à l’écart du réseau de distribution publique d’eau, par exemple ?

Les notions de servitude, de chemin vicinal et les status particuliers des terrains seront également évoqués dans le but de renseigner l’utilisateur du site sur leurs conséquences pratiques.

Nous restons ouverts à toute suggestion. Aussi, si vous souhaitez qu’un sujet relatif aux terrains soit traité, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.

Taille des haies et des arbres : que dit la loi ?

Si un voisin n’a pas le droit d’élaguer un arbre qui ne lui appartient pas, il est en droit, dans certaines circonstances, de demander au propriétaire de l’arbre de s’en acquitter. De même, concernant la voie publique, les végétaux ne doivent pas faire obstruction ni menacer des fils électrique.

Comment viabiliser un terrain ?

Les démarches concernant la viabilisation d’un terrain doivent être effectuée auprès de la mairie. Le coût total est généralement compris entre 5000 et 15000 euros et effectuer tous les raccordements (eau, électricité, gaz, téléphone, égouts…) peut prendre jusqu’à 90 jours.

Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?

Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie de la commune où se trouve le bien, existe sous deux formes : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel, plus complet. Il s’obtient en remplissant et en envoyant un formulaire cerfa spécifique.