Cette catégorie regroupe tous les articles concernant les différents services d’urbanisme en France.

Vous avez un projet immobilier (acquisition, vente, construction, modification) ou vous avez besoin d’informations concernant votre terrain ? Deux types d’organismes sont à votre disposition.

Le service de la publicité foncière (SPF) est un service administratif et fiscal chargé de l’enregistrement des actes concernant le cadastre immobilier. Il recense ainsi les propriétés foncières et les droits qui les régissent.

Il est par exemple en charge des renseignements concernant des immeubles, les états hypothécaires, l’historique des ventes passées… Vous pouvez aussi leur demander une copie de documents : acte de vente ou de propriété, réglement de copropriété, acte de transmission par décès, etc.

annuaire urbanisme

Si vous avez besoin de renseignements concernant un terrain, vous devez plutôt vous adresser au service urbanisme de votre mairie. Ce service peut notamment vous délivrer une autorisation d’urbanisme permettant à la commune de vérifier la conformité de vos travaux.

En fonction du type de projet, il faut déposer une demande de permis (de construire, d’aménager, de démolir…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, on vous recommande de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur votre terrain. C’est aussi ce service qui vous permettra de consulter ou d’obtenir le plan d’urbanisme local (PLU), le plan d’occupation des sols (POS) ou la carte communale (CC) de votre ville.

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Comment obtenir le Plan Local d’Urbanisme de Boulogne-Billancourt ?

Il existe un Plan Local d’Urbanisme régissant les règles d’exploitation de l’espace urbain, notamment, pour la commune de Boulogne-Billancourt. Cet article vous indique comment obtenir facilement ce document officiel d’urbanisme, très utiles pour déterminer la faisabilité d’un projet d’urbanisme.

Comment obtenir le Plan Local d’Urbanisme de Besançon ?

Le Plan Local d’Urbanisme de Besançon permet de connaître les grandes orientations en termes d’aménagement du territoire de la commune, notamment. Ce document d’urbanisme peut être obtenu auprès de la mairie de Besançon, notamment en visitant leur site Internet où il est téléchargeable.

Comment obtenir le Plan Local d’Urbanisme d’Orléans ?

La ville d’Orléans, capitale de la région Centre-Val de Loire et le Chef-lieu du Loiret, dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) visant à réglementer, notamment, les constructions et plus généralement, l’aménagement du territoire de la métropole. Voici comment obtenir ce document.

Comment obtenir le Plan Local d’Urbanisme d’Amiens ?

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville d’Amiens fait état des orientations et des règles d’urbanisme en vigueur dans la commune. Il est utile de consulter ce document lorsqu’on souhaite acheter un terrain par exemple ou faire une construction, notamment.

Comment obtenir le Plan Local d’Urbanisme d’Annecy ?

La ville d’Annecy dispose d’un Plan Local d’Urbanisme déterminant les règles d’urbanisme à respecter pour, notamment, la construction ou l’agrandissement de logements. Le PLU est consultable en mairie mais il est également possible de le télécharger sur le site Internet de la commune d’Annecy. Cet article vous en dit davantage.

Obtenir un certificat d’urbanisme à Paris

Un certificat d’urbanisme, opérationnel ou d’information peut être demandé à Paris comme ailleurs en s’adressant à la la mairie. Les certificat d’urbanisme ont une durée de 18 mois mais peuvent être renouvelés si la demande est fait deux mois au minimum avant l’échéance.