Démarche urbanisme

Pour acheter un terrain, joindre le propriétaire peut s’avérer difficile si on ne sait pas comment s’y prendre. Pourtant, de nombreux fichiers, facilement accessibles au grand public, permettent de trouver toutes les informations nécessaires. Il suffit d’entrer en contact avec les administrations concernées pour obtenir ces documents.

L’état hypothécaire, le document pour s’assurer que le bien est achetable

L’état hypothécaire d’un terrain est un document officiel contenant toutes les données relatant toutes les modifications apportées au terrain à travers le temps. Il contient :
Les garanties prises ou le relevé d’inscription

• L’identité du propriétaire
• Les servitudes
• Le relevé des publications
• Et toutes formalités actives grevant le bien

Le cadastre, fichier déterminant l’état de la propriété foncière d’un terrain

Trouver l'identité du propriétaire d'un terrain

Le document cadastral recense les parcelles de terrain ainsi que leurs propriétaires. En plus de fournir l’identité du propriétaire, le cadastre permet d’obtenir plusieurs autres données telles que :

• La délimitation et l’adresse du terrain ;
• Les informations fiscales, valeur locative notamment.

Concernant l’identité du propriétaire, le fichier cadastral fournit le(s) nom(s) du (des) propriétaire(s), les dates de naissance et leurs adresses respectives.

Procédure pour consulter le cadastre et l’état hypothécaire d’un terrain

Pour accéder aux différents documents d’un terrain, il faut en faire la demande en ligne sur www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do. La procédure ne nécessite aucun motif, et ce, quelle que soit celui qui formule la requête. Pour faciliter la consultation en ligne, il faut procéder à la délimitation par commune en les champs de recherche. Vous pouvez vous servir des références cadastrales ou de l’adresse du terrain.

La consultation du plan cadastral en ligne peut se faire sur l’ensemble du territoire national. Vous pouvez imprimer gratuitement les extraits (en formats A3 et A4). Il est possible de faire l’impression en format A0 ou support numérique et dans ce cas, des frais sont à payer.

Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir le cadastre d’un terrain auprès du centre d’impôt. Il vous faut, pour cela, écrire un courrier recommandé avec accusé de réception. La lettre doit avoir comme objet l’identité de propriétaire. Elle doit mentionner votre identité, le nom de la commune où se trouve le terrain. Concernant la vérification des états hypothécaires, le site des hypothèques est très pratique. Vous pouvez également le consulter auprès du service de publicité foncière.