Démarche urbanisme

L’urbanisme est une profession relativement nouvelle qui a vu le jour en raison de préoccupations liées à la santé et au maintien du bien-être par la prévention des maladies et des affections associées au surpeuplement, à un mauvais assainissement et à l’exposition à la pollution environnementale. Quand on parle de PLU (Plan Local d’Urbanisme), on entend souvent parler de la zone N (naturelle et forestière). Mais de quoi s’agit-il vraiment ?

La zone N du PLU

La zone N du PLU concerne les aires protégées de la municipalité, qu’elles soient équipées ou non en raison de la qualité des sites, des milieux et des espaces naturels. Une zone peut également être classée dans cette zone pour préserver l’esthétique, l’histoire ou l’écologie de la ville. Mais cela peut aussi être dû à la présence d’exploitation forestière. L’existence de ces zones présente de nombreux avantages pour la population.

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Peut-on construire sur une zone N ?

Habituellement, aucun bâtiment ne peut être construit sur une zone N, mais seulement les ouvrages et installations requis pour les opérations agricoles et forestières, ou pour le rangement et la maintenance du matelassage agricole qui sont homologuées. Il est donc important de s’informer avant d’acheter un terrain pour savoir s’il appartient ou non à la zone N puisque la vente d’un logement existant dans ce secteur est autorisée, mais il est interdit de vouloir construire un autre bâtiment ou aménager le site.

À propos du changement de destination

Le changement d’usage des bâtiments existants est par ailleurs restreint, dans le cas où un propriétaire souhaiterait changer l’usage d’un bâtiment en vue de l’affecter à une autre destination, en particulier à un usage résidentiel. Uniquement les bâtiments explicitement désignés par le PLU sont susceptibles de profiter de la possibilité d’un changement de destination.

Le PLU indique donc les édifices qui devraient être protégés en autorisant leur réemploi dans un autre environnement, que ce soit pour des motifs esthétiques ou patrimoniaux. Par contre, les immeubles dépourvus d’intérêt, ou même préjudiciables du point de vue du paysage ne peuvent être réassignés à une autre vocation.

Comment procéder au changement de destination ?

Dans l’éventualité où vous envisagez de changer la destination de votre bâtiment construit sur une zone N, vous devez agir avec précaution. Il convient de vous informer à la mairie de la possibilité d’un éventuel changement de destination, et de présenter sa cession, dans le contrat de vente, sous la condition préalable que vous ayez obtenu une autorisation de construire qui vous autorise le changement de destination.