Il existe plusieurs raisons de vouloir posséder un plan de parcelle. En effet, pour envisager des travaux (agrandissements, construction d’une piscine,…), ou encore lors d’un déménagement, cela pourra se révéler bien utile. Pourtant, encore faut-il savoir comment les obtenir.
Diverses solutions s’offrent à vous : vous pouvez le récupérer en mairie ou de manière bien plus simple sur Internet, à cette adresse sécurisée : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do. Ce site est mis en ligne par le Ministère de l’Action et des Comptes Publics, donc vous n’avez aucune crainte à avoir.
En outre, il ne vous sera demandé aucune information confidentielle, et cette demande est totalement gratuite. Il est d’ailleurs précisé sur la page sus-mentionnée : “Conformément à l’article 14 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, le plan cadastral est disponible en téléchargement libre sur le site data.gouv.fr, selon un millésime trimestriel”. Méfiez-vous donc des sites frauduleux et n’oubliez pas que ces plans sont actualisés tous les trois mois.
Comment procéder sur le site Internet
Après avoir rentré l’adresse ci-mentionnée dans votre barre de recherche, vous devriez atterrir sur une page vous demandant de remplir un certain nombre de renseignements. Ainsi, vous devrez donner votre adresse précise (le numéro de voie, le nom de la voie, le code postal, le nom de la commune ainsi qu’éventuellement celui du lieu-dit, et le département de cette ville). Vous n’aurez pas besoin de vous connecter, ni même de créer un compte.
Le résultat de votre recherche
Une fois ces informations renseignées, une recherche sera effectuée par le site à partir de ce que vous aurez rentré comme éléments.
Ainsi, une liste des résultats trouvés apparaîtra à l’écran. Il est possible que différents plans vous soient proposés, il suffit de cliquer sur les différents liens (ou le lien unique) donnés par la page et un nouvel onglet s’ouvrira. Ce sera votre plan de parcelle, représentant de manière schématique votre habitation dans son environnement proche (terrain, bâtiments voisins…).