Démarche urbanisme

Pour tout projet immobilier, il est essentiel de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour déterminer les règles d’urbanisme qui s’applique à votre terrain. Le PLU divise les villes et les villages d’une commune en différentes zones selon plusieurs critères dans le but de mieux surveiller l’urbanisation.

Une des zones issues de cette répartition est la zone à urbaniser (zone AU) ou zone urbaine en devenir. L’occupation de cette zone est régie par des règles strictes sous le contrôle des autorités communales locales. Voici ce qu’il faut savoir sur la zone AU.

La zone AU du PLU, de quoi s’agit-il ?

Les zones AU sont constituées de parcelles de terrain, qui pour l’instant sont classées en zones naturelles, mais destinées à une urbanisation future, une fois qu’elles disposeront des aménagements nécessaires (eau, assainissement, électricité…). Il s’agit dans la plupart des cas de secteurs à caractère naturel. Construire dans ces zones nécessite souvent des conditions particulières.

Construire dans une zone AU du PLU, quelles sont les règles ?

Zones AU dont la construction nécessite une autorisation et un accompagnement

Lorsque les réseaux publics d’aménagement existant près d’une zone AU permettent de desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, les plans d’aménagement et de programmation permettent de définir les conditions d’occupation de la zone.

Les constructions qui y sont autorisées sont soit celles qui concernent les opérations d’aménagement d’ensemble, soit celles réalisées dans le but d’installer des équipements internes à la parcelle concernée, et ce, suivant les orientations d’urbanisation et le règlement en vigueur.

Zones AU nécessitant une modification ou une révision du PLU pour construire

Lorsque les réseaux publics (eau, électricité, et le cas échéant, assainissement) qui existent à la périphérie adjacente d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans la zone, son ouverture à l’urbanisation peut être soumise à une modification ou à une révision du PLU.

Dans tous les cas, si des travaux doivent être effectués sur un terrain appartenant à la zone AU du PLU, il faut vérifier son statut de constructibilité auprès de la mairie.