Démarche urbanisme

Secteur défini par le PLU, la zone A (zone agricole) est l’une des zones du Plan Local d’Urbansime où les règles d’urbanisme sont très strictes. L’achat et la vente de biens immobiliers situés dans une zone A ne peuvent se faire qu’en respectant toutes les conditions applicables. Voici un aperçu global des informations importantes sur cette zone particulière du PLU.

Qu’est-ce que la zone agricole du PLU ?

Comme son nom l’indique, la Zone agricole regroupe toutes les terres agricoles d’une commune, protégées en raison de leur potentiel agronomique, économique ou biologique très important. Elle est donc principalement réservée à cette activité, et accessoirement, à titre exceptionnel, d’autres usages.

Construire dans une zone agricole du PLU

La nature de la zone agricole du PLU fait qu’elle est en principe une zone inconstructible, sauf s’il s’agit des cas bien particuliers telles les constructions et installations indispensables à l’exploitation agricole. On peut y construire par exemple, les bâtiments devant servir de résidence pour le paysan, les châteaux d’eau, etc. Si des modifications doivent être apportées à ces installations, les règles fixées par le PLU doivent être respectées.

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Le règlement du PLU peut, en zone A, et à titre exceptionnel, délimiter des secteurs dans lesquels des habitations peuvent être construites à la condition qu’elles ne nuisent ni à la sauvegarde des terres agricoles et forestières ni à la préservation des sites, des paysages et des milieux naturels.

Dans ce cas, le règlement précise les conditions de hauteur, les modalités d’implantation et la densité des constructions qui permettent de garantir leur compatibilité avec le caractère agricole de la zone. Il détermine aussi les dispositions relatives aux branchements aux réseaux publics, ainsi que les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité auxquelles les installations doivent satisfaire.

Changement de destination d’une construction en zone A

Cette action est possible, mais elle est très limitée. En effet, seules les constructions explicitement identifiées par le PLU peuvent faire l’objet d’un éventuel changement de destination. Les bâtiments pouvant être réutilisés pour des projets non agricoles sont donc désignés dans le PLU et tout acquéreur, porteur d’un projet différent de celui pour lequel est réservé la zone A, doit impérativement le consulter avant d’entamer une quelconque modification.

N.B. Les constructions et installations sans intérêt, voire nuisibles en termes de paysage, ne peuvent être réaffectés à une autre utilisation.