La réglementation des équipements de sécurité
L’article L128-1 du code de la construction et de l’habitation prévoit, depuis le 1er janvier 2004, qu’une piscine privée extérieure doit comporter au moins un des équipements de sécurité suivant :
- un système de couverture de sécurité, de type bâche, répondant à la norme NF P90-308,
- une barrière de protection d’accès au bassin. Celle-ci doit encercler intégralement le bassin et doit être haute de 1,10 m minimum. Elle doit répondre à la norme NF P90-306,
- un abris de piscine, de type véranda, recouvrant entièrement le bassin et répondant à la norme NF P90-309,
- un système d’alarme sonore, périmétrique ou à d’immersion, répondant à la norme NF P90-307.
Pour les piscines construites après 2004, le constructeur doit remettre au propriétaire une attestation de conformité.
Pour les piscines construites avant 2004, c’est au propriétaire de faire certifier la conformité de sa piscine par un professionnel.
Ces réglementations ne concernent que les piscines totalement ou partiellement enterrées (y compris les jacuzzis et les spas). Toutes les piscines hors-sol ne sont donc pas concernées.
Le propriétaire d’une piscine privée qui ne respecte pas les normes de sécurité encourt une amende de 45.000 euros.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722.
La Réglementation d’urbanisme
La réglementation des piscines extérieures prévoit que pour la construction d’un bassin enterré, compris entre 10m² et 100m², il est obligatoire de faire une demande de déclaration de travaux auprès de sa mairie.
Quant aux piscines de plus de 100m², il est nécessaire d’obtenir un permis de construire avant de commencer les travaux.
De plus, afin de limiter les nuisances sonores et les vis-à-vis avec les voisins, le code de l’urbanisme impose qu’une piscine (le bord du bassin) soit construite à 3m minimum de la clôture des voisins.
Il est important également de consulter le PLU (plan local d’urbanisme) de sa commune avant les travaux car celui-ci peut imposer des restrictions spécifiques.