Le prêt à taux 0 a pour but de rendre moins difficile l’achat d’un logement. C’est un crédit immobilier permettant au bénéficiaire d’acheter un logement rénové, ancien ou neuf. L’État s’acquitte du paiement des intérêts. En somme, le bénéficiaire n’aura rien à payer, sauf le remboursement du capital, puisque même les frais de dossier sont gratuits. L’obtention de ce financement est conditionnée par quelques règles).
Les règles d’éligibilité
Quelques conditions doivent être respectées afin de pouvoir prétendre à ce financement.
• Ce dispositif vise surtout à aider les ménages modestes, ainsi il n’est attribué qu’aux foyers dont les revenus excèdent un certain seuil.
- Les prétendants à cette aide ne doivent pas posséder une résidence principale depuis les deux dernières années.
- Le bien à acquérir doit être localisé dans des zones géographiques définies par le zonage du PTZ (prêt à taux 0).
- Les logements pouvant être acquis par ce dispositif sont ceux à l’état neuf ainsi que les biens rénovés ou anciens.
La valeur du crédit
Le montant accordé n’est pas le même pour tous les requérants. Il est estimé en fonction de plusieurs facteurs, à savoir :
- la zone géographique du bien à acquérir (C, B2, B1 et A) ;
- la composition du ménage ;
- l’état du logement (ancien ou neuf) ;
- le coût total de l’opération.
La durée du remboursement dépend du contrat établi, mais ne peut pas aller au-delà des 25 ans. Situation des ménages oblige, un remboursement différé est faisable lorsque les foyers sont en difficulté. Le montant octroyé est limité à un seuil maximum et ne peut excéder la valeur des autres catégories de crédits, comme le PEL et les prêts aidés.
Quel type de logement financer avec ce dispositif ?
Les fonds sont destinés à subventionner l’achat d’un bien immobilier de différentes catégories éligibles au prêt à taux 0. L’idéal serait l’investissement dans le neuf, mais les requérants peuvent choisir un bien ancien avec travaux ou appartenant à un parc social. Il est également possible d’aménager un logement ou d’en construire, dans le but de l’occuper à titre de résidence principale.
Qu’en est-il de 2019 ?
Le PTZ fait l’objet d’une mise à jour régulière à chaque période. Pour 2019, aucune modification n’a été enregistrée concernant les opérations de primo accession. Les précisions concernent surtout le zonage. L’achat d’un logement ancien, avec les fonds du PTZ, n’est accepté que si le bien est localisé dans les zones C et B2. En revanche, le neuf peut s’acheter sur l’ensemble du territoire national.