Le PPRT ou plan de prévention des risques technologiques est un document établi par l’État qui vise à simplifier la maîtrise de la concentration urbaine autour des usines à hauts risques. Ce texte vous en dit plus.
Un PPRT, qu’est-ce que c’est ?
Comme précité, les PPRT sont des plans permettant d’organiser la cohabitation des usines à risque et des zones frontalières. Ils se sont engagés à défendre la vie humaine lorsqu’un accident survient. Les opérations concernées, salariés et industriels, riverains et publics, élus, et les services du secteur public construisent des mesures dans le domaine de la concertation.
L’importance du PPRT
Il permet aussi de réduire les contrecoups des accidents pouvant survenir dans ces installations et qui peuvent engendre des conséquences sur la santé, la salubrité et la sécurité nationale, immédiatement ou indirectement par pollution de l’environnement. Ces projets déterminent un périmètre de risques en considérant la nature et l’intensité des expositions technologiques ainsi que des interventions préventives mises en œuvre.
Autres utilités de ce plan
Suivant le type des risques, leur probabilité et leur gravité, les PPRT sont des moyens de définir les zones dans lesquelles l’aménagement, la réalisation d’extensions ou de constructions neuves ne sont pas autorisés et soumis à prescriptions. Dans ces zones, un droit de premier refus urbain est susceptible d’être institué.
Les PPRT permettent aussi de définir, dans de telles zones, des domaines où, sur le pied de l’apparition des risques considérables et quelques accidents qui présentent un dommage grave pour la vie des hommes, les administrations locales peuvent instituer un droit de délaissement des immeubles ou de parties de maisons qui existent à l’approbation du PPRT. La potentialité peut alors être accessible aux riverains de forcer les collectivités de procurer leur bien et la valeur du bien est estimée sans prendre en compte de la dévalorisation complémentaire éventuelle.
Par ailleurs, le PPRT est aussi un moyen de définir les mesures préventives des populations devant les niveaux de risques, en relation avec l’aménagement, l’usage ou l’exploitation des bâtiments, des œuvres, des aménagements et les canaux de communications qui existent à la date d’approbation du plan en question, précautions qui doivent être prises par les possesseurs, usagers et exploitations dans les détails définit par le PPRT.
Il faut savoir que c’est le préfet qui détermine les modalités de consultation liée à la réalisation du projet de PPRT dans les conditions énoncées par les codes locaux.