Les nuisances de voisinage, quelle que soit leur nature, constituent des troubles de voisinage dès lors qu’elles perturbent ou nuisent au cadre de vie et au bien-être de chacun. Les nuisances olfactives et sonores sont considérées font partie de cette catégorie de troubles. Il en est de même lorsqu’on est victime de nuisance esthétique ou visuelle.
Qu’est-ce qu’une nuisance esthétique ?
La nuisance esthétique est une pollution visuelle qui se distingue par la dégradation d’un paysage, qu’il soit public ou privé.La pollution visuelle peut être déclarée également lorsqu’on assiste à une diminution de la vue ou une baisse de l’ensoleillement d’un espace, à cause de la culture arboricole ou de la construction d’un mur par un voisin.Un espace dégradé, laid et sale, peut aussi constituer une pollution esthétique. Bien, souvent, sont considérés comme nuisance esthétique : les déchets non évacués, graffitis et tags non autorisés, l’affichage publicitaire, les enseignes lumineuses, les infrastructures de transport…
Quel recours peut-on faire en cas de nuisance esthétique dans votre voisinage ?
Il faut avant tout tenter la solution à l’amiable. Commencez par une lettre recommandée avec accusé de réception ou même un courrier simple en détaillant le gêne dans votre demande. Si vous logez dans une copropriété, référez-vous directement au propriétaire ou au syndicat de copropriété.
En cas d’échec des recours à l’amiable, il existe d’autres recours. Vous pouvez, par exemple, contacter votre mairie. Si le maire établit qu’il y a effectivement une atteinte à l’harmonie de votre environnement, il peut rédiger un procès-verbal et le transmettre au procureur de la République. Vous pouvez solliciter l’intervention de la gendarmerie ou de la police dépend votre commune afin qu’elles prennent acte des nuisances esthétiques.
Il est également possible de faire appel à un médiateur de justice au niveau du tribunal d’instance. Sa mission d’arbitrage permettra d’instaurer une discussion entre les protagonistes et d’aboutir à un dénouement.
Si la nuisance implique une réparation de préjudice, comme recours, il faut contacter un tribunal pour bénéficier d’un dédommagement votre demande.
les branches d’arbre de mon voisin (mairie de mon village) dépassent la limite et endommagent mon toit avec nuisance et les feuilles ne sont pas évacuées (dalles bouchées) et chute des feuilles très importantes.
j’ai contacté la mairie qui fait la sourde oreille depuis plus d’un an.
QUE FAIRE………..,??