La loi Duflot est une mesure qui vise à stimuler le secteur de l’investissement locatif. Elle fait suite au dispositif Scellier qui fut mis en place en 2009, afin de relancer l’immobilier après la crise financière de 2008. Voici les points essentiels qu’il faut savoir sur ce sujet.
La loi Duflot pour favoriser l’investissement locatif
La loi Duflot fut mise en application à partir du 1er janvier 2013, suite à la proposition de la ministre en charge de l’égalité des territoires et du logement. Cet amendement a été créé dans le but de continuer la relance de l’investissement locatif instauré par le dispositif Scellier (https://www.economie.gouv.fr/cedef/dispositif-scellier-investissement-locatif).
Elle permet à l’acheteur d’un bien immobilier neuf de bénéficier d’une réduction d’impôts assez conséquente. Soit 18% en métropole et 29% en outre-mer. L’objectif principal de ce dispositif était d’inciter les habitants de l’Hexagone à investir et construire des biens immobiliers. Le but était de les inciter à construire annuellement 500 000 biens immobiliers.
Il est à noter que le dispositif Duflot a été remplacé par la loi Pinel le 1er septembre 2014.
Les critères à remplir pour bénéficier de la défiscalisation
Pour espérer bénéficier de la réduction d’impôts proposés par la loi Duflot, il faut remplir certains critères.
Premièrement, le bien immobilier doit être neuf ou en cours d’achèvement et qu’il a été acquis par un contribuable français durant la mise en application de ce dispositif.
Deuxièmement, le bien doit être loué à vide pour une durée d’au moins 9 ans et doit être le domicile principal du locataire.
Troisièmement, la défiscalisation ne doit pas excéder les 10 000€ par an et est applicable selon la localisation géographique du bien immobilier.
Quatrièmement, le loyer ne peut excéder un seuil imposé par les autorités compétentes et le choix des locataires doit se tourner vers les personnes avec des revenus limités.
Cinquièmement, le logement doit répondre aux exigences de performance énergétique Bâtiment Basse Consommation (BBC).
Les avantages de cette loi
Pour le propriétaire du bien immobilier, la loi Duflot est une véritable aubaine en matière de défiscalisation. En effet, la réduction d’impôt qu’elle propose permet de faire de véritable économie. De plus, pendant les 9 ans de location, le propriétaire est sûr de percevoir un loyer fixe. Cette loi avantage également le locataire, car les logements qui bénéficient de cette loi ne doivent pas excéder un loyer plafonné, qui est 20% moins cher que sur le marché de l’immobilier.