Lors de la constitution du dossier de diagnostic technique (DDT) de votre bien immobilier, vous rencontrez les abréviations ERNMT, ESRIS et ERP pour ce qui est de la partie concernant la déclaration des risques naturels prévisibles. Vous souhaitez en savoir sur ces 3 notions afin de respecter les exigences en matière de diagnostic immobilier. Découvrez ci-dessous les définitions de l’ERNMT, l’ESRIS et l’ERP ainsi que les différences qui existent entre eux.
Définitions et contextualisation
L’ERNMT, l’ESRIS et l’ERP sont en réalité les dénominations successives d’un même document.
- L’ERNMT ou l’état des risques naturels, miniers et technologiques le 1er juillet 2013.
- L’ESRIS ou l’état des servitudes risques et d’information sur les sols lui a succédé le 1er janvier 2018.
- L’ERP ou l’état des risques et pollutions remplace l’ESRIS depuis le 3 août 2018.
Durant les périodes où ils étaient en application, l’ERNMT et l’ESRIS avaient le même rôle que l’ERP : l’information de l’acquéreur ou du locataire sur les risques naturels encourus par un bien immobilier.
Il est à noter que l’ERNT (état des risques naturels et technologiques), apparu le 1er juin 2006, a assuré cet objectif avant l’ERNMT.
L’ERNT
Il s’agit de la toute première version du diagnostic immobilier d’état des risques. 2 types de risques devaient être mentionnés dans l’ERNT.Les risques naturels (risques découlant des phénomènes climatiques ou géologiques) : avalanches, inondations, remontées de nappe ; cyclones, sécheresses, feux de forêt, mouvement de terrain, etc.
Les risques technologiques : ils indiquent la présence d’usines ou d’entrepôts de matières considérées comme dangereuses. Aujourd’hui, il s’agit des sites concernés par la directive Seveso.
L’ERNMT
En plus des risques naturels et technologiques, l’ERNMT impose l’évaluation des risques miniers. Il s’agit d’indiquer sur le diagnostic les risques de glissements de terrain en raison de la présence de cavités liées à d’anciennes exploitations minières.
L’ESRIS
Avec l’apparition de l’ESRIS, le diagnostic immobilier d’état des risques tient compte désormais de la pollution des sols à proximité du bien. Dès lors, le propriétaire ou le locataire a l’obligation de communiquer sur l’existence de sols pollués par d’anciens sites industriels.
L’ERP
Il n’aura fallu que quelques mois pour que l’on assiste à l’instauration de nouvelles mesures concernant le diagnostic immobilier des risques. L’ESRIS devient l’ERP 7 mois après son instauration. Pour la réalisation de l’ERP, le diagnostic des pollutions ne concerne pas uniquement les sols. Il faut prendre en compte l’ensemble des risques de pollution connus. Actuellement, l’ERP est le document à fournir au futur locataire ou propriétaire d’un bien immobilier dans le cadre du DDT. Les informations à y consigner sont fixées par un arrêté préfectoral.
L’ERNMT, l’ESRIS et l’ERP constituent les différentes évolutions du diagnostic des risques lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Les différences entre ces documents résident dans les actualisations apportées au fur et à mesure de l’apparition des nouvelles versions.
L’ERP qui est la version actuelle du diagnostic immobilier des risques peut éventuellement être complété par l’ENSA (état des nuisances sonores aériennes). Ce dernier renseigne sur la présence d’aérodromes privés ou publics à proximité d’un bien immobilier. Découvrez l’ENSA en détail sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35266.