Qu’il s’agisse d’un particulier, d’une collectivité ou d’un industriel, tout producteur de déchets est responsable de ses déchets. Malheureusement, tous n’assument pas cette responsabilité et il arrive que ces personnes récalcitrantes abandonnent leurs déchets en pleine nature, et cela constitue des dépôts sauvages insupportables. Quelle est l’attitude à adopter dans une telle situation ?
Qu’est-ce qu’un dépôt sauvage ?
Un dépôt sauvage est un dépotoir ponctuel qui résulte, la plupart du temps, d’apports illégaux effectués par des artisans, des entreprises, des particuliers, etc. pour se défaire de leurs déchets à moindre coût.
Ce comportement n’est pas sans conséquence. En effet, les dépôts sauvages constituent une source majeure de la pollution de l’air, des eaux, des sols. Ils sont également responsables de la dégradation du paysage. Pour cette raison, il est interdit d’abandonner des déchets sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique (articles R.632-1 et 635-8 du Code pénal).Si vous découvrez un dépôt sauvage dans votre quartier, vous pouvez prévenir les autorités compétentes pour qu’elles prennent les mesures adéquates.
Que faire en cas de découverte de dépôt sauvage à côté de chez moi ?
Rappel des pouvoirs des maires
Selon du code général des collectivités territoriales (articles L.2212-1 et L. 2212-2), les maires disposent de pouvoirs de police en cas de constitution de dépôt sauvage dans leur commune. Ainsi, le maire qui est contacté pour des raisons de dépôt sauvage peut mettre en application les dispositions du code de l’environnement prévues pour lutter contre les dépôts sauvages.
D’ailleurs l’inaction de la mairie contre les dépôts sauvages dans sa ville constitue une faute lourde. La responsabilité de la commune peut être engagée dans de telles circonstances. Donc, lorsque vous êtes en face d’un dépôt sauvage, contacter votre mairie pour qu’elle apporte une solution.
Que risque une personne qui constitue un dépôt sauvage ?
Les sanctions contre les contrevenants diffèrent en fonction des cas. En général, il s’agit d’amende forfaitaire qu’il faut régler dans un délai précis. Si le délai n’est pas respecté, le montant de l’amende est revu à la hausse. Toute personne responsable de la constitution d’un dépôt sauvage est passible d’une amende de 35 € comme le prévoit l’article R 632-1 du Code pénal. L’amende infligée est de 1500 € si les ordures ont été abandonnées au moyen d’un véhicule.
Bonjour
Mon voisin a une déchèterie sauvage sur tout son terrain. Il stock des tonnes de métaux de tout genre. Il y a 2000 mètres carrés de bordel qui pourrissent.
J’ai alerté la mairie qui lui on parlé. Mais il ne font rien de plus car il est vieux et ne trouve pas de solution vu la quantité. J’ai essayé d’expliquer à la mairie que mon bien perd en valeur, que tous ses déchets pollués et que visuellement pour la ville s’est pas top.
La mairie est d’accord mais ne fait rien.
Que puis-je faire ? Et à qui je peux en parler ?
Merci d’avance
Bonjour,
Votre mairie n’a pas compétence sur cette situation et c’est la raison de leurs inefficacités. Envoyé un courrier à la préfecture de votre département. ils vont répondre sur la conformité de l’activité de votre voisin. En cas de non conformité ils donneront les moyens à la mairie de procéder à la remise à l’état du site.
Cordialement
une décharge sauvage a lieu dans une ancienne carriere vaglio de montois la montagne en moselle 57 plus de 300 pneus usagés ont été déposé sans compter le reste
suite a un incendie provoqué par des jeunes qui ont meme filmé leur exploit pour mettre sur le reseau
il y a quelques années le stocks de pneus augmente
aprés avoir prevenu la mairie aucun nettoyage n’a été effectué
a quand un nouvel incendie
Bonjour,
Je travaille dans une société sise dans la rue Gustave Eiffel. Je viens d’assister à une décharge sauvage.
Le numéro d’immatriculation du véhicule est le EW-428-GT.
le 23 08 2021 a 21 heure , un monsieur , nettoie sa voiture de gravas, aspirateur portable , nettoyage de tapis etc , gravas de plâtre et barre de fer qu il laisse sur la chaussée , a faches thumesnil , et s en retourne chez lui (200 metre ) comme si de rien n’etait , comportement incivique et très dangereux, en ville a un croisement , immat: DB 879 LA
Mon voisin, commerçant a constitué un dépôt d’ordures sous mes fenêtres à quelques mètres de mon habitation dans son jardin où il accueille ses clients pour le café ce dépôt d ´environ 4 mètres de haut se compose de déchets verts en fermentation, d’electro ménager, de déchets de travaux, de mobilier, parasol cassé etc…. Mes demandes auprès de lui sont restées vaines ainsi que mon courrier à son propriétaire. Que faire. Je vous remercie.
Depos sauvage a piton cailloux sainte marie reunion proximité d’un court deau sur un arrêt de bus