Démarche urbanisme

Nous aimons tous voir la lumière naturelle affluer à travers les fenêtres fraîchement lavées de notre maison. Mais que faire si votre endroit est sombre et peu invitant avec seulement quelques petites ouvertures pour éclairer les espaces de vie ? Il est tout à fait possible d’ajouter une fenêtre ou deux à votre maison, mais comme pour tout projet de rénovation, il y a des démarches cruciales que vous devrez suivre.

Se renseigner sur les règles à respecter

Avant de vous précipiter et de commencer à acheter du matériel, il est essentiel que vous preniez le temps de vous renseigner sur les exigences du Code du bâtiment local pour l’ajout d’une nouvelle fenêtre. Pour vous aider, il est possible de se renseigner auprès d’un ingénieur ou d’un inspecteur en bâtiment de votre ville pour savoir quels permis peuvent être requis et pour connaître les règlements particuliers concernant les dimensions et les méthodes d’installation.

Pour votre connaissance, sachez que si votre travail permet de visualiser dans le jardin ou dans quelques chambres d’autres habitations voisines, il existe une distance à respecter selon la réglementation.

Les règles de distance à respecter

Dans le cas où l’ouverture vous offre la possibilité de voir de chez vous sans avoir à vous baisser, il s’agit d’une vue droite, directement à votre voisin. Une distance de 1,9 mètre doit donc être maintenue entre l’extérieur de l’ouverture pratiquée et la délimitation de la propriété voisine.

Par contre, si l’ouverture vous autorise à voir dans la maison de votre voisin, non pas directement, mais par inclinaison, c’est ce qu’on appelle une vue oblique. La distance à respecter est de 0,6 mètre.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le plan d’urbanisme local (PLU) (http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/etat-par-commune-des-pos-plu-cc) de votre municipalité. Selon la municipalité, cette distance peut varier. Sinon, il est également possible d’obtenir des informations à la mairie.

Pourquoi respecter ces règles ?

L’apparence de votre ouverture doit correspondre à l’esthétique extérieure de la maison et aux autres styles de fenêtres. De l’intérieur, considérez l’emplacement des meubles, l’équilibre de la pièce et la position du mur. Il est également important de respecter ces règles de distance et de prendre en compte l’aspect qu’elle aura de l’intérieur et de l’extérieur.

Veuillez noter que pour remettre en cause la création d’une ouverture et solliciter son retrait, vous devez vous adresser au tribunal régional. Le système judiciaire effectue une étude de cas fondée sur l’idée que l’ouverture concerne les voisins.