Vous envisagez d’acheter ou de vendre un terrain et vous souhaitez connaître sa superficie ? Il existe plusieurs moyens pour y parvenir. Nous vous expliquons, dans cet article, comment procéder.
À quoi sert un plan cadastral
Le premier réflexe de beaucoup de personnes, pour connaître la superficie d’un terrain est de consulter le cadastre. Il faut savoir que les informations contenues dans celui-ci n’ont aucune valeur juridique. En effet, un plan cadastral permet d’identifier toutes les parcelles d’une commune et de mesurer les bien immobiliers, bâtis ou non bâtis, d’une ou des parcelles d’un même propriétaire.
Le plan cadastral n’a qu’une vocation informative et fiscale. L’administration fiscale l’utilise pour définir les taxes foncière et les taxes d’habitation. Il ne garantit donc en aucun cas la superficie réelle d’un terrain.
Le bornage
Le bornage est la seule opération qui a une valeur juridique. Cette opération permet de délimiter et de calculer précisément la superficie réelle d’un terrain. Elle est réalisée par un géomètre expert, qui matérialise physiquement un terrain avec des piquets ou des bornes. Toutes les données relevées par le géomètre expert sont consignées dans un procès-verbal.
Le bornage n’est pas obligatoire en cas de vente ou de construction par exemple, mais il fortement recommandé pour éviter les litiges entre voisins.
Un bornage peut être utile lors d’une succession, lors de la vente d’une propriété foncière bâtie ou non bâtie, ou lors de la réalisation de travaux ou de construction (piscine, plantation, division …).
Pour faire réaliser un bornage, vous devez obligatoirement avoir l’accord de votre voisin, car les frais sont à partager entre vous et le propriétaire voisin.
Le procès-verbal du plan de bornage doit être signé par les deux parties. Une fois signé, le bornage ne peut plus être contesté par aucune des parties. Il peut également être enregistré auprès du service de publicité foncière du centre des impôts, mais cette démarche n’est pas obligatoire.
Si votre voisin refuse de réaliser le bornage, vous pouvez dans un premier temps faire appel à un conciliateur de justice. Et si le désaccord persiste après la médiation, vous pouvez recourir au tribunal compétent.
Les outils en ligne
Certains sites internet vous permettent de consulter un plan cadastral et de mesurer approximativement une parcelle. Certains sont gratuits et d’autres payants.
En fonction du site utilisé, vous pouvez obtenir plusieurs informations sur un terrain, telles que :
- si le terrain est borné,
- le numéro de la parcelle cadastrale,
- s’il existe des risques naturels et technologiques,
- …
Bonjour,
J’ai acheté en 2013 une parcelle AE8 à Serres Morlaas. L’acte précise un plan de bornage datant de 2011 avec un chemin d’accès de 60 mètres sur 4 de large. Le PV est signé par les parties “fixant les limites de propriété valant titre…”. Aujourd’hui ma voisine avec appui de l’office notarial ayant écris l’acte de vente conteste selon une donation partage datant de 1980 qui supposerait que je ne sois propriétaire que de 1,60 mètre de large sur le chemin. Il semble que ce bornage de 2011 ne soit jamais parvenu dans vos service, le cadastre.gouv coupe mon chemin en deux dans sa longueur. Cette voisine à vendu une parcelle de son terrain qui empiète sur mon chemin de quatre mètres. Pourriez-vous m’informer des démarches à suivre. Par avance merci.