Démarche urbanisme

Lorsqu’on est locataire ou lorsqu’on met un immeuble en location pour une habitation, il convient de toujours contracter une assurance et établir ainsi un contrat. Un contrat d’assurance est un document qui définit toutes les obligations juridiques de la compagnie d’assurance envers son client et vice-versa. Pour mieux choisir son assurance habitation et être parfaitement éclairés sur les clauses du contrat, vous pouvez recourir à un avocat ou un courtier en assurance.

Toutefois, il convient aussi de savoir la législation en la matière ainsi que les différents types de contrats d’assurance habitation existants.

L’assurance habitation : est-ce obligatoire ?

Selon les législations en vigueur, une assurance habitation est obligatoire pour les locataires des logements vides et meublés. Elle l’est aussi pour les copropriétaires. Pour ce dernier, l’obligation se limite à une garantie de responsabilité civile envers les voisins, la copropriété elle-même et les autres locataires s’il y en a.

Il existe généralement 3 types d’assurance habitation :

• assurance habitation pour propriétaire ;
• pour copropriété ;
• et pour locataire.

L’assurance habitation pour locataire

Obligatoire pour les locataires, l’assurance habitation est à établir pour la sécurité et les indemnisations de vos biens meubles en cas de vol ou de dommage, conformément aux clauses de votre contrat d’assurance et les frais payés.

L’assurance habitation pour locataire permet aussi de rembourser les dommages que vous pourriez causer à votre voisin ou à l’immeuble (dégât des eaux suite à une fuite provenant de votre lieu d’habitation par exemple).

L’assurance habitation pour propriétaire

Pour le propriétaire, l’assurance habitation est souscrite dans le but de protéger le bâtiment et les biens mobiliers s’y trouvant ainsi que de couvrir la responsabilité civile inhérent à l’immeuble.

Selon le niveau de garantie opté, ce contrat prend en charge les dommages liés aux éventuels :

• Vols ;
• Incendies ;
• Dégâts des eaux ;
• Vandalismes ;
• Catastrophes technologiques ou naturelles…

Ce type de contrat peut être “personnalisé” selon votre situation et les annexes (palissade, cabane de jardin, piscine, portail…).

Si vous n’occupez pas votre propriété, vous pouvez opter pour une assurance habitation dite PNO (Propriétaire Non Occupant) pour protéger votre bien. Il est aussi possible de souscrire à une assurance loyer impayé.

L’assurance habitation pour copropriété

Dans le cas d’une copropriété, vous devez souscrire à deux différents contrats c’est-à-dire :

• Une assurance habitation personnelle (incluant la protection de vos biens et la responsabilité civile) ;
• Et une assurance qui couvre l’immeuble et les différentes parties communes.

La résiliation du contrat d’assurance

La résiliation d’un contrat d’assurance habitation peut se faire à l’échéance de celui-ci (deux mois avant sa date d’anniversaire). Conformément à la Loi Châtel, l’assureur a comme obligation d’informer son client qu’il est possible de résilier le contrat d’assurance lors de son échéance.

L’assurance habitation peut aussi être mise à terme en cas de changement de situation (vente du logement, changement professionnel, déménagement…). Dans ce cas, l’assuré doit aviser sa compagnie d’assurance dans les 3 mois suivant ce changement de situation.

Cette résiliation du contrat d’assurance doit généralement se faire par une lettre recommandée avec accusé de réception (LAR).