Démarche urbanisme

Avant de conclure l’achat d’un terrain, il faut vous assurer que ce dernier répond bien à vos attentes. La zone de classification du terrain, notamment en termes de sa constructibilité, est un paramètre qu’il convient de vérifier. C’est une démarche qui n’est pas aisée, même pour le propriétaire. À travers ce guide, on vous récapitule les étapes à suivre pour déterminer la nature d’un terrain.

Consultation du Plan local d’urbanisme (PLU)

Le PLU est un document qui détermine les zones légales constructibles d’une commune. À défaut du PLU, vous pouvez vous référer au Plan d’occupation des sols (POS) pour déterminer la classification de votre terrain.
Le PLU répertorie tout type de terrain et permet de les classer en 4 zones :

• Zones urbaines (U) : en général constructibles,
• Zones à urbaniser (AU) : généralement constructibles,
• Zones agricoles (A) : constructibles, mais sous réserves strictes pour la construction de bâtiments en lien avec des activités spécifiques,
• Zones naturelles et forestières (N) : ce sont des zones à protéger et en général, elles sont non constructibles.

Toute la réglementation applicable à chaque zone est détaillée dans le PLU que vous pouvez obtenir auprès des services municipaux.

Obtenir le certificat d’urbanisme d’un terrain

Ce document vous fournit également tous les renseignements concernant le zonage de votre terrain. Il est délivré sur demande par la mairie de la commune où se situe le terrain.
Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

Le certificat d’urbanisme d’information

Il mentionne les règles d’urbanisme, la liste des impôts appliqués à la parcelle et les contraintes liées au droit à la propriété. Votre dossier de demande doit être fait en 2 exemplaires.

Le certificat d’urbanisme opérationnel

Il permet de savoir si le terrain est raccordé aux différents réseaux et canalisations (accès à la route, eau potable, électricité, etc.). Ici, le dossier de demande est à fournir en 4 exemplaires.
Les 2 certificats nécessitent respectivement un temps de traitement de 1 et 2 mois. Leur durée de validité est de 18 mois.
Les formulaires de demande sont disponibles sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633.

Le cadastre

Le document cadastral est un des recours possible pour connaître le zonage d’une parcelle de terrain. À partir du numéro de cadastre de votre terrain et par courrier, vous pouvez accéder à cette information auprès de la mairie.