La ville de Toulouse séduit les propriétaires qui sont toujours plus nombreux à y déposer des dossiers de permis de construire. Pour encadrer ces demandes, la municipalité confie la tâche au service de l’urbanisme. Son rôle est de recevoir les dossiers, de vérifier la conformité du projet de construction selon les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et d’autoriser ou non les travaux.
Vous désirez faire construire à Toulouse ? Découvrez dans notre article toutes les démarches à réaliser, étape par étape.
Demande de permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme obligatoire dans certains cas :
- Lorsque l’on souhaite créer une surface habitable de plus de 20m2;
- Pour modifier, agrandir un bâtiment existant ;
- Pour toute nouvelle construction ;
- Lorsque l’on souhaite changer la destination d’un bâtiment ;
- Ou pour une reconstruction après démolition.
L’autorisation de construire est délivrée par la commune dans laquelle aura lieu les travaux. Il s’agit d’une démarche obligatoire à laquelle professionnels comme particuliers doivent se soumettre.
Demande de permis de construire : les vérifications
Avant d’envoyer une demande de permis de construire à la mairie de Toulouse, il est nécessaire de procéder à quelques vérifications :
- Consultez tous les documents d’urbanisme et les références cadastrales de la Ville pour vérifier la faisabilité de votre construction ;
- Vérifier ensuite si le Cerfa 13406 a été correctement rempli ;
- Assurez-vous que toutes les pièces justificatives figurent bien dans le dossier ;
- Renseignez-vous sur le nombre d’exemplaires à fournir en cas de dépôt du dossier en papier.
Déposer un permis de construire à Toulouse
Le dépôt de permis de construire à Toulouse s’effectue auprès du service de l’urbanisme de la mairie. Plusieurs options sont proposées : le dépôt numérique, le dépôt dans la boîte aux lettres de l’urbanisme ou le dépôt par envoi postal.
Déposer une demande par voie dématérialisée
Depuis le 3 janvier 2022, la dématérialisation permet le dépôt des permis de construire par voie électronique.
Une plateforme numérique est mise en place pour permettre aux demandeurs d’envoyer leur dossier en quelques clics. Ce téléservice est accessible depuis le site internet de la mairie de Toulouse.
Le dépôt de permis de construire par courrier postal ou en mairie
Pour déposer une demande de permis de construire en version papier, rendez-vous sur place à la mairie ou envoyez le dossier par voie postale, à l’adresse suivante :
Mairie de Toulouse,
Service de l’urbanisme,
Hôtel de Ville,
Place du Capitole,
31 040 Toulouse Cedex 6.
Contacter le service d’urbanisme de Toulouse
Vous désirez obtenir des enseignements avant d’envoyer un dossier ? Suivre l’évolution de votre demande ? Le service des autorisations d’urbanisme de Toulouse se tient à votre disposition.
Pour le contacter, plusieurs options s’offrent à vous :
- Rendez-vous au point d’accueil des autorisations d’urbanisme : 1 place des Carmes. Le service accueil est ouvert le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 puis de 14h à 16h30 et le mardi et jeudi de 14h à 16h30 ;
- Appelez le standard du point d’accueil au 05 62 27 61 61 ;
- Envoyez un mail à urbanisme@mairie-toulouse.fr pour demander des informations, à cadastre@mairie-toulouse.fr pour consulter le cadastre ou à changement.usage@mairie-toulouse.fr si votre demande concerne un changement d’usage d’un bâtiment ;
- Sinon, appelez le standard de la mairie de 8h30 à 17h au 05 61 22 29 22.