Demander un Certificat d'Urbanisme Demander un Plan Cadastral
Chaque commune dispose d’un service municipal encadrant les démarches d’urbanisme. Celui-ci est en charge de mettre en place un Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont le rôle est de réglementer les autorisations d’urbanisme. Aussi, pour demander la démolition d’un bâtiment existant, faire construire ou modifier un habitat, des démarches formelles sont obligatoires. A Marseille par exemple, le service de l’urbanisme de la commune gère toutes les demandes de permis de construire. Vous souhaitez déposer un dossier ? Découvrez toutes les étapes nécessaires à l’obtention d’un permis de construire dans la cité Phocéenne.
Faire une demande de permis de construire à Marseille
- Depuis janvier 2022, la ville de Marseille, comme toutes les communes françaises, a l’obligation de proposer des méthodes de dépôt des dossiers par voie dématérialisée. Il est donc désormais envisageable de déposer une demande de permis de construire par voie électronique sur cette plateforme.
- En parallèle, il est toujours possible de déposer des dossiers papier afin d’obtenir la précieuse autorisation pour construire à Marseille. L’adresse où envoyer la demande est la suivante : Service des autorisations d’urbanisme, 40 Rue Fauchier 13 233 Marseille Cedex 20.
Les documents utiles pour faire une demande de permis de construire
Les autorisations d’urbanisme à Marseille sont régies par des documents officiels en libre accès. Très utiles, ces textes peuvent être déterminants dans l’obtention d’un permis de construire. C’est pour cette raison qu’il est vivement recommandé de consulter :
- Le cadastre ;
- Et le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Les cas où le permis de construire est obligatoire
Le permis de construire est une autorisation délivrée par la commune et plus précisément par le service de l’urbanisme de la mairie. Cette démarche est strictement réglementée, c’est pourquoi il faut en faire la demande avant de démarrer les travaux.
Le permis de construire est obligatoire dans le cadre d’une nouvelle construction (même sans fondation) de plus de 20m2 comme par exemple :
- La construction d’un habitat ;
- L’agrandissement d’une maison ;
- La création d’un garage, d’une piscine, d’une véranda, etc. ;
- Le changement de destination d’un bâtiment (exemple : transformer un bâtiment agricole en habitation).
Aussi, chaque demande doit comporter de nombreuses pièces justificatives : des plans, des photographies, etc.
Les contacts à privilégier pour obtenir un permis de construire à Marseille
Vous avez des questions au sujet de votre permis de construire à Marseille ? Le service de l’urbanisme se tient prêt à vous accompagner dans vos démarches. Pour bénéficier de son soutien, plusieurs options sont possibles :
- Rendez-vous sur place au 40 Rue Fauchier dans le 2ème arrondissement de Marseille (l’accueil est ouvert le lundi, mercredi et le vendredi de 9h à 11h45 puis de 13h30 à 16h30) ;
- Appelez le service urbanisme de Marseille au 04 91 55 31 00 ;
- Envoyez un mail à urbanisme@marseille.fr (si votre demande de permis de construire concerne le changement de destination d’un bâtiment, adressez-vous plutôt à autorisationchangementusage@marseille.fr).
Si ces services sont injoignables, n’hésitez pas à vous tourner vers Allô Mairie au 3013 (appel gratuit).