Démarche urbanisme

Lorsqu’on évoque le sujet de l’installation des mobile-homes sur un terrain on entend un peu tout et n’importe quoi. Pour être certains d’obtenir les bonnes informations, il faut se référer aux textes de lois, certes parfois ardu à comprendre mais très précis. En l’occurrence nous nous sommes référés à l’article R411-41 du code de l’urbanisme, qui définit ce qu’est un mobile-home, voici ce qu’il dit :

“Ce sont des véhicules mobiles de loisirs voués à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs qui conservent des moyens de mobilité permettant de les faire déplacer par traction, mais que le code de la route interdit de faire circuler.”

• On ne peut pas habiter à l’année dans un mobil-home (voué à une occupation temporaire ou saisonnière de loisirs)
• Les roues doivent être présentes sur le mobil-home, donc hors de question de le rendre solidaire d’une chape béton ou autre arrimage.
• On doit pouvoir le déplacer par traction, c’est à dire avec ses roues, et non pas avec une grue.
• Que le code de la route interdit de faire circuler. C’est la que que l’on s’aperçoit qu’un parle bien uniquement des mobil-homes puisque les caravanes peuvent circuler sur la route.

Oui mais la loi ALLUR est passée par là et a modifié les règles :

La loi Allur prévoit entre autres de prendre en compte tout les types d’habitats et de les réglementer.

• Il est donc désormais possible d’aménager un terrain en vu d’y installer un mobil-home sous réserve d’obtenir un permis d’aménager ou de faire une déclaration préalable. (voir avec la mairie). L’aménagement du terrain inclut l’adduction d’eau un système assainissement des eaux usées et la distribution d’électricité. Attention : Ces aménagement ne peuvent se faire que sur des terrains constructibles !
• Installer un MH sur un terrain non constructible, quand bien même le terrain et le mobil-home appartiennent à la même personne, est interdit. Cependant certaines mairies sont plus conciliantes que d’autres et vous autoriseront peut être à y séjourner momentanément. Mais il y a de grandes chances que la mairie exige que le mobil-home ne reste jamais plus de 3 mois de suite sur le terrain. Ce qui reste un gros problème quand on connait le coût de déplacement d’une telle structure !

Stationnement sur un terrain déjà construit :

La loi autorise le stationnement d’une caravane dans votre jardin à l’année à condition qu’elle ne soit pas habitée, elle doit cependant être équipée de ses roues. On considère en fait que c’est un véhicule.

La loi interdit l’installation d’un mobil-home dans un jardin, qu’il soit habité ou non et quelque soit la durée de stationnement.

Terrains dédiés pour les mobil-homes :

Nous n’avons pas abordé le sujet, car ce sont des services payant en fonction de la durée de séjour et de la durée de stationnement. Ces structures déclarent elles mêmes leur activité aux différentes autorités compétentes et appliquent en outre un réglement intérieur. Et souvent un service de gardiennage.