Démarche urbanisme

Vous possédez un terrain agricole que vous souhaiteriez mettre en vente ? Il est nécessaire de prendre quelques dispositions qui faciliteront le processus. L’estimation de sa valeur, de sa qualité autant que de sa superficie sont des étapes immanquables qu’il vous faudra mener à bien si vous voulez tirer le meilleur prix de votre terrain agricole.

On vous explique comment procéder.

La définition du terrain agricole

Un terrain agricole se situe nécessairement en milieu rural. Il peut ou non être déjà construit ou constructible et sa destination relève de l’exploitation agricole.

Pour vérifier ces détails et déterminer ce que l’on peut tirer d’un terrain agricole, il faut se référer au Plan Local d’urbanisme (PLU) de la commune où il se situe.

L’estimation de la valeur du terrain agricole

La valeur d’un terrain agricole dépend de plusieurs critères :

• Sa superficie.
• Son occupation : Y a-t-il un bâtiment à démolir ? A rénover ? A faire construire ? Y a-t-il des arbres ?
• Son état : le terrain est-il entretenu ? Bénéficie-t-il d’un système d’irrigation ? Comment est-il orienté ?
• Les possibilités et les interdictions : le terrain agricole est-il constructible ? Est-il situé sur une zone protégée ? Peut-on modifier sa destination ?

Une fois que vous aurez répondu à toutes ces questions, vous pourrez plus facilement faire évaluer votre bien et fixer un prix de vente.

Si vous ne parvenez pas à trouver toutes les informations, n’hésitez pas à vous rapprocher de la municipalité afin de consulter le PLU et à faire appel à des professionnels certifiés.

Les étapes de vente d’un terrain agricole

La vente d’un terrain agricole peut se faire par le bouche-à-oreille, via des annonces de particulier à particulier sur des sites dédiés à ce type de vente ou en passant par une agence spécialisée dans les terrains agricoles.

Pour trouver preneur, vous pouvez notamment solliciter les agriculteurs des alentours ou contacter directement un promoteur immobilier.

Une fois l’accord de principe entre le vendeur et l’acquéreur fixé, une promesse de vente entre les deux doit être signée. Ce document doit comporter un certain nombre d’éléments importants tels que :

• le descriptif du terrain (son bornage, sa superficie, les servitudes en vigueur…) ;
• la présence d’une indivision ou d’une hypothèque ;
• le prix de vente ;
• les modalités de paiement ainsi que la durée de validité de l’offre.

Dernière étape, la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Gare au droit de préemption des SAFER

Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) ont un droit de préemption sur les terrains agricoles. Cela signifie qu’elles sont en droit de s’opposer à une vente ou d’imposer un prix inférieur à celui que vous vous étiez fixé afin d’éviter les surenchères et de maintenir la vocation agricole du terrain.

Lors d’une vente d’un terrain agricole, la SAFER doit impérativement être prévenue afin d’examiner le dossier pour faire-valoir son droit de préemption ou non.