Que ce soit pour réaliser des travaux ou effectuer un déménagement dans la ville de Paris et que vous devez occuper la voie publique temporairement, il est alors nécessaire d’obtenir certaines autorisations.
On fait le point dans cet article.
Occuper l’espace publique lors d’un déménagement
L’autorisation d’occupation temporaire
Si vous envisagez de déménager dans la ville de Paris, vous devez alors faire une demande d’Autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour stationner votre camion de déménagement.
Cette autorisation de stationnement vous permet de stationner votre camion en dehors des zones stationnements payants (trottoir, livraison…), d’utiliser un monte-meubles et de pouvoir stationner durant plus de 6 heures au même emplacement.
Il faut savoir que l’autorisation de stationnement dans la ville de Paris est payante et qu’elle ne réserve aucuns emplacements.
Les démarches
Pour obtenir cette autorisation, vous devez créer ou vous connecter à votre compte en ligne sur “Mon Paris”. Il vous suffit alors de renseigner toutes les informations demandées et de suivre la procédure jusqu’à sa validation.
Il est recommandé d’effectuer cette démarche au moins deux semaines avant la date prévue de votre déménagement.
Le service lié aux déménagements à Paris a aussi une adresse mail à laquelle vous pouvez le joindre. Il s’agit de : dvd-demenagement@paris.fr.
Occuper l’espace public pour effectuer des travaux
Le permis de stationnement
Cette autorisation est obligatoire si vous devez effectuer des travaux sur la voie publique et que ceux-ci n’ont aucune emprise sur le sol. Par exemple : pose d’une benne à gravats, d’un échafaudage, de matériaux…
La permission de voirie
Si la réalisation de vos travaux nécessitent d’avoir une emprise sur le sous-sol ou le sol de la voie publique, vous devez dans ce cas, obtenir une permission de voirie.
Cela peut concerner, entre autres, l’installation de canalisations, d’un bateau sur un trottoir, la pose de mobilier urbain ou de palissade scellé dans le sol…
L’arrêté de police de la circulation
L’obtention d’un arrêté de police de la circulation est nécessaire si les travaux impliquent une modification de la circulation des piétons et des automobilistes.
Il permet alors de mettre en place une signalisation pour sécuriser la circulation.
Les démarches
Pour demander un permis de stationnement ou une permission de voirie, vous devez compléter le formulaire Cerfa 14023*01 “Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux”.
L’arrêté de police de la circulation se demande, quant à lui, en remplissant le formulaire Cerfa 14024*01.
Toutes ces différentes autorisations doivent être adressées auprès de la mairie de l’arrondissement de Paris concerné par les travaux.